La loi de finances pour 2020 prévoyait de supprimer progressivement le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) qui alimente les groupes de production de froid, en 3 étapes : 1er juillet 2020, 1er janvier 2021, 1er janvier 2022.
Consciente du contexte économique auquel sont confrontés ses adhérents et clients, acteurs de l’agro-alimentaire et de la GMS, impactés par la crise sanitaire depuis le mois de mars, LA CHAÎNE LOGISTIQUE DU FROID a participé à convaincre le gouvernement que l’échéance du 1er juillet 2020 était inadaptée.
L'article 6 de la loi n° 2020-935 de finances rectificative du 30 juillet (JO du 31 juillet) modifie les échéances ci-dessus : le taux reste inchangé jusqu'au 1/07/2021, date à laquelle il sera aligné sur le taux appliqué au gazole routier, sans progressivité.
Consciente du contexte économique auquel sont confrontés ses adhérents et clients, acteurs de l’agro-alimentaire et de la GMS, impactés par la crise sanitaire depuis le mois de mars, LA CHAÎNE LOGISTIQUE DU FROID a participé à convaincre le gouvernement que l’échéance du 1er juillet 2020 était inadaptée.
L'article 6 de la loi n° 2020-935 de finances rectificative du 30 juillet (JO du 31 juillet) modifie les échéances ci-dessus : le taux reste inchangé jusqu'au 1/07/2021, date à laquelle il sera aligné sur le taux appliqué au gazole routier, sans progressivité.
