Ce document :
- argumente que les solutions alternatives aux HFC ne sont pas toujours disponibles ou adaptées aux utilisations industrielles
- indique que certains opérateurs ont anticipé sur leurs obligations de convertir les installations aux HCFC et ont été contraints, pour des raisons technologiques et/ou réglementaires à recourir à des HFC
- demande donc que les investissements en cours puissent être pleinement amortis
- réclame une modification du calendrier de diminution progressive de mise sur le marché des HFC
o qui démarre en 2020 (et non en 2016)
o qui aboutit en 2035 (et non en 2030) à une mise sur le marché de 20 % de la période de référence
- recommande une période de référence plus large (qui aille jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement).
- argumente que les solutions alternatives aux HFC ne sont pas toujours disponibles ou adaptées aux utilisations industrielles
- indique que certains opérateurs ont anticipé sur leurs obligations de convertir les installations aux HCFC et ont été contraints, pour des raisons technologiques et/ou réglementaires à recourir à des HFC
- demande donc que les investissements en cours puissent être pleinement amortis
- réclame une modification du calendrier de diminution progressive de mise sur le marché des HFC
o qui démarre en 2020 (et non en 2016)
o qui aboutit en 2035 (et non en 2030) à une mise sur le marché de 20 % de la période de référence
- recommande une période de référence plus large (qui aille jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement).
