Point ECSLA sur le projet de révision F Gas



L’ECSLA a transmis aux eurodéputés, membres du Comité Environnement du Parlement Européen, son évaluation des propositions du Rapporteur, M. Bas EICKHOUT, sur le projet de révision de la Fgas.


Point ECSLA sur le projet de révision F Gas
Trois points majeurs préoccupent les opérateurs des entrepôts frigorifiques :

- L’interdiction de pouvoir recourir aux fluides HFC pour la maintenance à compter de 2015
- Le calendrier de réduction des quantités de fluides HFC mises sur le marché à compter de 2016
- La proposition d’instaurer un taux de fuite maximal sur les installations utilisant les fluides frigorigènes.

En effet, au vu du calendrier d’interdiction des HCFC, d’une part, des difficultés techniques et réglementaires liées à la mise en œuvre de solutions « naturelles » à l’ammoniac ou au CO2 d’autre part, et compte tenu de la durée d’amortissement très longue des installations de réfrigération industrielle, l’ECSLA demande que les échéances soient repoussées et que les opérateurs puissent assurer la maintenance de leurs installations.

Les enjeux sont importants pour l’ensemble de la chaîne agroalimentaire dont les opérateurs d’entrepôts frigorifiques sont un acteur clé.