L'instruction technique DGAL 2017-691 du 17 août, modifie les conditions d'agrément des établissements qui produisent et exportent des viandes et produits carnés vers le Canada. Elle abroge la note précédente IT DGAL 2016-897 (voir en grisé les modifications apportées).
Les exigences spécifiques contenues dans cette instruction viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 pour l'export vers les pays tiers.
Les exigences spécifiques contenues dans cette instruction viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 pour l'export vers les pays tiers.
Ces documents sont disponibles dans la base réglementaire du site, onglet "hygiène".
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