- l'arrêté du 17 juillet 2019 qui clarifie certains points de l'arrêté du 29 02 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés - sur les méthodes de détection de fuites, directes ou indirectes. Version consolidée de l'AM du 29 02 2016 ici

L’administration lance une campagne d’inspections sur les équipements frigorifiques à l’ammoniac en Bretagne. L'objectif est de sensibiliser les exploitants à plus de vigilance sur l'entretien, le contrôle et les réparations de ces équipements, au regard de non-conformités qui ont pu être...

Le décret 2018-126 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur de puissance supérieure à 12 kW est paru au journal officiel, le 24 février dernier. Il entre en vigueur au 1er juillet 2018. A noter que les efforts de l’USNEF ont été partiellement couronnés de succès...

Dans un courrier du 22 janvier 2018, l'USNEF prend une nouvelle fois position contre le projet de taxe sur les HFC en écrivant au Directeur Général de la Prévention des Risques, Marc MORTUREUX, et au Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, Jacques WITKOWSKI. Courrier à...

La DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire – MTES) a interrogé les professionnels réunis en groupe de travail sur les entrepôts, sur la pertinence de supprimer le régime de l’autorisation (ou d’en relever les seuils) de certaines...

Les HFC utilisés dans vos installations de production de froid (camions et entrepôts) sont de puissants gaz à effet de serre. Ils font l’objet de règlementations nationales et européennes pour en limiter les émissions et l’utilisation. Leur disponibilité et leur prix sont de plus en plus...

Approuvé le 9 octobre en première lecture, un amendement au projet de loi de finances 2018 a été déposé par un groupe de députés LREM. Il propose d’introduire une taxe progressive sur les HFC.

Le Ministère de l’Ecologie nous indique que certains des appels à projets comportant une thématique réfrigération/climatisation du Programme d'investissements d'avenir vont être reconduits, avec des dates de clôture à l'automne 2017. Cela concerne notamment : - L'appel à projets "Industrie et...

La DREAL de Bretagne lance une campagne de sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des équipements sous pression dans les installations frigorifiques utilisant l'ammoniac comme fluide frigorigène (ICPE soumises à déclaration ou autorisation rubrique 4735 ammoniac). Un courrier des services...

Le Ministère de l’Ecologie vient de réaliser une plaquette visant à encourager les détenteurs d’équipements à anticiper la disparition progressive des HFC. Cette plaquette promeut notamment les solutions alternatives, en fonction des équipements concernés. A télécharger ci-dessous.

A télécharger ci-dessous : - le courrier que l'USNEF a adressé au MEEM en réponse à la consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’AM du 29 février 2016 (cf. ci-dessous). - le nouvel arrêté, paru le 22 avril au JO. Nous avons obtenu que le délai pour réparer une fuite soit calculé en jours...

Honeywell prévient qu'elle ne commercialisera plus les HFC R404A et R507 en 2018. Après des hausses de plus de 25% des prix de ces substances à fort effet de serre, les producteurs annoncent des pénuries. Pour rappel, au 1er janvier 2018, les quantités de HFC mises sur le marché seront de 37%...

Deux arrêtés du 15 décembre 2016 relatifs aux règles d'inspection des systèmes de climatisation et pompes à chaleur dont la puissance est > 12 kW et à la certification des compétences des personnels en charge de ces inspections sont parus au JO le 22 décembre dernier. Or, ces deux textes...

A rapprocher de nos informations précédentes du 22/12 sur la parution du nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention, un nouvel arrêté du 22 décembre vient modifier les arrêtés du 29/02/2016 et du 29/07/2005 pour faire désormais référence à la version 2 du CERFA...

Le nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention vient d’être mis en ligne sur le site du MEDDE. Il est d'application obligatoire à compter de ce jour, même si pendant une période transitoire l'arrêté ministériel du 25/07/2016 continue à faire référence au CERFA...

A compter du 1er janvier 2018, les entrepôts frigorifiques relevant de la rubrique 1511 DC et construits avant le 1er juillet 2014 devront être équipés d'une détection incendie (cf AM du 27 03 2014).

Le Pavillon de l'Eau à Paris accueillera le 17 novembre prochain une conférence organisée par le SNEFCCA. Parmi les thèmes abordés : la certification ISO 50001 et la climatisation utilisant le réseau d'eau non potable, l'économie circulaire ... Voir le programme détaillé et les intervenants...

Afin de mettre la réglementation française en conformité avec le nouveau règlement 517/2014, 2 arrêtés ont été pris le 29 février 2016 qui traitaient : - de l’accréditation des organismes agréés pour délivrer les attestations de capacité et d’aptitude - des contrôles d’étanchéité, de la cessation...

La Commission « Fluides » de l'AFF organise une nouvelle JOURNÉE TECHNIQUE « FLUIDES », le mercredi 9 novembre 2016 de 9 h à 17 h à l’Ecole des Mines de Paris. En attendant le programme définitif et le formulaire d'inscription à venir début septembre, prenez connaissance des grands thèmes qui...