L’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 a gelé à compter du 12 mars et jusqu’au 24 juin 2020 (fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois soit 104 jours) tous les délais imposés par l’administration (cf. Article 8). - Le Décret 2020-383 du 1er avril 2020 a levé le gel de certains actes liés aux...

L'USNEF a signé une Convention National d'Objectifs avec la CNAM pour la prévention des risques spécifiques à l'entreposage frigorifique. A télécharger ci-dessous une note aux adhérents pour expliquer la procédure permettant un accompagnement des entreprises. La CNO est téléchargeable également...

Un groupe de travail USNEF a réfléchi sur les moyens de réduire les situations à risques dans notre métier, que sont notamment les activités de démoulage et le chargement/déchargement de conteneurs. Ci-dessous à télécharger le compte rendu de la réunion du 17/09 au Mans.

Lors d'une précédente réunion de juin 2017, un groupe de travail USNEF a identifié deux axes de travail pour réduire les situations à risques dans notre métier, que sont les activités de démoulage et le chargement/déchargement de conteneurs : à savoir le partage de bonnes pratiques et les...

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Paru au JO du 3 décembre, l'arrêté du 20 11 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression abroge notamment l'arrêté du 15 mars 2000 modifié, relatif à l'exploitation des équipements sous pression. Il entre en vigueur au 1er janvier 2018. Le groupe de rédaction du CTP équipements...

Une réflexion sur les activités manuelles particulièrement à risques dans les entrepôts frigorifiques est menée à l'USNEF, à l'initiative de la commission exploitation et de la délégation régionale Normandie/Pays de Loire. Une première réunion a eu lieu au Mans le 16 juin 2017 pour examiner en...

Une nouvelle version de Syderep a été mise en ligne depuis la fin du mois de septembre. Elle permet notamment de lever certaines difficultés techniques rencontrées par des acteurs de la filière pour exercer correctement leurs responsabilités. Il est à noter en particulier que : - les modalités et...

Depuis le 1er mars 2015, toute déclaration de mise en service (DMS) d'un équipement sous pression est à réaliser exclusivement en ligne Voir la note aux adhérents ci-dessous sur le respect de cette procédure.

Par courrier du 9 septembre 2015 ci-dessous, le BSEI alerte les professionnels sur l'absence de dérogation possible sur les délais d'application du CTP validé le 7 juillet 2014 relatif aux équipements sous pression utilisés pour la réfrigération ou le conditionnement de l'air.

Nous diffusons ci-dessous la partie publique du plan gouvernemental Vigipirate, destiné à informer la population des mesures de protection et de vigilance mises en oeuvre et à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés. Après un rappel des principes de fonctionnement du dispositif, des fiches...

A télécharger ci-dessous : la lettre de position que l'USNEF vient d'adresser aux services du BSEI concernant les divergences d'interprétation du CTP du 7 juillet 2014 qui ont été remontées par les adhérents.

Une nouvelle journée technique sur les équipements sous pression est organisée à Rennes le 29 janvier 2015. Le programme et l'invitation figurent ci-dessous. Date : 29 janvier 2015 de 14 à 18 heures Lieu : Locaux de l'AG2R - 24 boulevard de Beaumont à Rennes (salle Batz) Pour nous permettre une...

L'USNEF organise une nouvelle réunion d'informations et d'échanges sur le nouveau CTP, le 29 janvier 2015 à Rennes. Le programme et l'invitation figurent ci-dessous. Date : 29 janvier 2015 de 14 à 18 heures Lieu : Locaux de l'AG2R - 24 boulevard de Beaumont à Rennes (salle Batz) Pour nous permettre...

Annoncée par Didier DAVID lors de son intervention à la journée sur les CTP du 26 novembre dernier, une plaquette de sensibilisation sur les équipements sous pression vient d'être éditée par la DREAL de la région Nord Pas de Calais. Téléchargez la plaquette ci-dessous :

Sur recommandation de l'USNEF, le BSEI participera à une nouvelle journée d'information sur le nouveau CTP systèmes frigorifiques. Celle-ci se tiendra à Rennes le 29 janvier prochain. Le prenez-date est consultable ci-dessous et le programme détaillé sera disponible début janvier.

Plus de 70 personnes ont assisté le 26 novembre dernier à la journée d'informations et d'échanges sur les équipements sous pression, organisée par l'USNEF en partenariat avec l'Administration. De nouvelles dates de réunion, en province, sont à l'étude.

En partenariat avec l'administration, l'USNEF organise une réunion d'informations et d'échanges sur le nouveau CTP le 26 novembre 2014. Le programme et l'invitation figurent ci-dessous. Date : 26 novembre 2014 de 9h30 – 13 h Lieu : Amphithéatre AG2R -104-110 bd Haussmann – 75008 PARIS (métro St...

Le nouveau Cahier Technique Professionnel sur les Equipements Frigorifiques sous Pression a fait l'objet d'une Décision BSEI en juillet. La note ci-dessous précise l'articulation de ce nouveau CTP avec les trois précédents CTP 1, CTP 2 et CTP 3.