Note USNEF du 18 mars 2010 - Compilation des textes communautaires du paquet hygiène





Note USNEF du 18 mars 2010 - Compilation des textes communautaires du paquet hygiène
La compilation des textes européens du paquet hygiène a été rédigée par un groupe interprofessionnel d'opérateurs ; ce document a reçu l'approbation formelle de la DGAL.

Il a pour vocation d'aider les opérateurs de la chaîne du froid alimentaire à lire les textes communautaires régissant l'hygiène des denrées.

Il n'apporte aucune interprétation de ces textes qu'il organise selon des thématiques propres aux acteurs du transport et/ou de l'entreposage frigirifique. La seule référence en cas de litige est le texte officiel publié au JOUE.

Cette compilation est à utiliser dans son intégralité et il n'est pas recommandé de désolidariser ses chapitres.