Paru au JOUE : Règlement 294-2013 du 14 03 2013 sous produits animaux

Ce règlement modifie le règlement d'application du règlement 1069-2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous produits animaux et autres produits non destinés à la consommation humaine.


Téléchargez le règlement 294-2013 ici

Revoir le règlement 142-2011 du 25 février 2011 fixant les modalités d'application du règlement 1069-2009