Une instruction technique 2015-921 du 2 novembre, parue au dernier BO Agri, fixe les conditions d'agrément des établissements qui produisent et exportent des viandes de porc vers le Japon.
L'instruction technique DGAL 2015-911 du 30 octobre 2015 définit, quant à elle, les conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers le Canada.
Ces dispositions spécifiques viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 pour l'export vers les pays tiers.
L'instruction technique DGAL 2015-911 du 30 octobre 2015 définit, quant à elle, les conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers le Canada.
Ces dispositions spécifiques viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 pour l'export vers les pays tiers.
Ces documents sont disponibles dans la base réglementaire du site, onglet "hygiène".
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