Parue au BO du 1er mars 2018, l'instruction technique 2018-141 reprend les procédures à suivre pour l'agrément des établissements soumis au règlement 853/2004 relatif aux règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
Cette note fusionne l'ensemble des textes concernant la procédure d'agrément.
Cette note fusionne l'ensemble des textes concernant la procédure d'agrément.