Parution au BO agri : NS 2012-8054 du 8 03 2012 règles sanitaires DAOA





Parution au BO agri : NS 2012-8054 du 8 03 2012 règles sanitaires DAOA
Cette note de service refond la circulaire d'application (2011-8117) de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Elle a pour objet de préciser les modalités d'application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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Retrouvez les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2009.