Une note de service DGAL 2012-8119 du 12 juin vient de paraître au BO agriculture. Elle actualise les procédures et le contenu du dossier d'agrément, en abrogeant la précédente note 2007-8013 de janvier 2007. En parallèle, un arrêté du 4 juin 2012 a modifié une nouvelle fois l'arrêté du 8 juin 2006 sur le même thème.
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