Parution au JO : AM 18 12 2009 règles sanitaires DAOA

L'arrêté du 18 décembre 2009 abroge l'ensemble des articles restant encore en vigueur de l'arrêté du 28 juin 1994, à l'exception des articles 1 et 2.

Pour retrouver l'arrêté du 28 juin 1994 (compilé à jour), cliquez ici