L'arrêté du 21 décembre 2009 abroge l'arrêté entreposage du 3 avril 1996. Il complète les dispositions contenues dans les règlements européens 852 et 853-2004, notamment en termes de températures.
Téléchargez l'arrêté du 21 12 2009
Il est complété d'une NS 2011-8117, elle-même modifiée par la NS 2012-8054 du 8 mars 2012.
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