Parution au JO : AM 23 07 2010 règles sanitaires et contrôles vétérinaires des marchandises communautaires

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires et les contrôles auxquels les produits en provenance d'autres pays de l'UE doivent satisfaire pour être introduits sur le territoire français.

Il abroge l'arrêté du 11 mars 1996.

Téléchargez l'arrêté du 23 07 2010