Cet arrêté du 27 avril 2007 qui modifie l'arrêté du 8 juin 2006 introduit la dérogation des commerces de détail, des centres de collecte etc .. vis-à-vis de l'agrément.
Les 2 annexes de l'arrêté du 8 juin 2006 sont remplacées par 2 annexes du présent arrêté.
Retrouvez l'arrêté du 8 juin 2006 (version compilée à jour) ici
Les 2 annexes de l'arrêté du 8 juin 2006 sont remplacées par 2 annexes du présent arrêté.
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