Parution au JO : AM 4 12 2012 - poids total roulant autorisé 44t

Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Objet : prescriptions techniques relatives aux véhicules effectuant un transport de marchandises entre 40 et 44 tonnes.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.

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