Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application des articles 5, 6 et 8 du décret no 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.
Objet : fixation des valeurs de référence à utiliser pour le calcul des émissions de dioxyde de carbone.
Entrée en vigueur : l’information est délivrée à compter de la date du 1er octobre 2013.
Pour télécharger le document, cliquez ici
Voir en pièce jointe le guide méthodologique élaboré par le ministère de l'Ecologie afin de faciliter la mise en oeuvre du dispositif.
Objet : fixation des valeurs de référence à utiliser pour le calcul des émissions de dioxyde de carbone.
Entrée en vigueur : l’information est délivrée à compter de la date du 1er octobre 2013.
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Energie
