Parution au JO : Décret 2012-1359 du 4 12 2012 - poids total roulant autorisé 44t

Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur.

Objet : poids total roulant autorisé pour les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux et charge totale maximale autorisée pour un essieu ou un groupe d’essieux.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2013.

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