Paru au Journal Officiel du 28 août 2019 :
- l'arrêté du 17 juillet 2019 qui clarifie certains points de l'arrêté du 29 02 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés - sur les méthodes de détection de fuites, directes ou indirectes.
Version consolidée de l'AM du 29 02 2016 ici
Version consolidée de l'AM du 29 02 2016 ici
Paru au JO du 25 août 2019 :
- l'arrêté du 5 août 2019 qui impose aux organismes agréés pour délivrer les attestations de capacité à manipuler les fluides frigorigènes l'obligation de dénoncer les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de traitement d'HFC et/ou de détention de CFC.
Cet arrêté complète l'arrêté du 30 juin 2008 (version consolidée ici ).
Cet arrêté complète l'arrêté du 30 juin 2008 (version consolidée ici ).
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