Parution au JOUE : Règlement 853-2004 du 29 04 2004 hygiène des DAOA

Ce règlement est un des textes du paquet hygiène. Il concerne uniquement les denrées animales et d'origine animale.

Ses dispositions s'ajoutent aux dispositions générales du 852-2004.

Il est complété par les règlements 1662-2006 du 6 novembre 2006 et 16-2012 du 11 janvier 2012.