Parution au JOUE : Règlement 931/2011 traçabilité

Ce règlement précise les exigences de traçabilité pour les DAOA : à compter du 1er juillet 2012, devront être tracées les descriptions, quantité, référence par lot ou chargement et date, et coordonnées de l'expéditeur et du destinataire des denrées, ainsi que du propriétaire de celles-ci, s'il est différent de l'expéditeur ou du destinataire.

Un courrier USNEF a été adressé à la DGAL le 20 février 2012 pour demander des éclaircissements et un aménagement à ce règlement. Voir ci-dessous.


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Retrouvez ici le règlement du paquet hygiène 178-2002