Projet de taxe sur les fluides HFC - Nouveau message aux députés




Un nouvel amendement visant à rétablir la taxe sur les gaz HFC qui avait été proposée en commission du développement durable sur la première partie du projet de loi de finances, puis retirée (voir notre message précédent du 11 octobre). Cet amendement propose un taux progressif à compter de 2019.


Projet de taxe sur les fluides HFC - Nouveau message aux députés
En réaction à ce nouvel amendement (II-CF 526) présenté à l’Assemblée Nationale par un groupe de députés LR en vue d’instaurer dès le 1er janvier 2019 une taxe sur les HFC, la CHAINE LOGISTIQUE DU FROID a adressé le 10 novembre un nouveau message à l’ensemble des députés pour leur demander de s’opposer à ce projet de taxe.

Consultez l'amendement et le message aux députés du 10 novembre ci-dessous.
amendementcf526_plf2018_2.pdf AmendementCF526_PLF2018 2.pdf  (14 Ko)
message_la_chaine_logistique_du_froid_du_10_11_2017.docx MESSAGE LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID DU 10 11 2017.docx  (233.1 Ko)

Voir message précédent du 11 octobre.