Un groupe de travail constitué d'utilisateurs d'appareils et équipements sous pression et piloté par l'USNEF s'est réuni durant plusieurs années afin d'élaborer trois cahiers techniques professionnels :
- le CTP 1 du 8 mars 2004
- le CTP 2 du 26 février 2009
- le CTP 3 du 12 mars 2010
La note USNEF du 6 avril 2010 détaille l'utilisation de ces cahiers techniques en fonction des caractéristiques des équipements.
- le CTP 1 du 8 mars 2004
- le CTP 2 du 26 février 2009
- le CTP 3 du 12 mars 2010
La note USNEF du 6 avril 2010 détaille l'utilisation de ces cahiers techniques en fonction des caractéristiques des équipements.
La réglementation concernant les équipements sous pression est basée sur :
- la directive 97-23 du 29 mai 1997 qui fixe les mesures constructives à respecter pour la fabrication des équipements ;
- le décret 99-1046 du 13 décembre 1999 qui transpose la directive 97-23 dans le droit national français ;
- l'arrêté du 15 mars 2000 modifié à plusieurs reprises, qui définit les règles pour le suivi en service des équipements. La version téléchargeable est consolidée au 12 juillet 2012.
- la directive 97-23 du 29 mai 1997 qui fixe les mesures constructives à respecter pour la fabrication des équipements ;
- le décret 99-1046 du 13 décembre 1999 qui transpose la directive 97-23 dans le droit national français ;
- l'arrêté du 15 mars 2000 modifié à plusieurs reprises, qui définit les règles pour le suivi en service des équipements. La version téléchargeable est consolidée au 12 juillet 2012.
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