Courrier USNEF à la DGEC - projet de taxe sur les HFC




L'USNEF a été reçue par la DGEC le 19/02 afin d'exprimer sa position concernant le projet de taxe sur les HFC.


Courrier USNEF à la DGEC - projet de taxe sur les HFC
Un courrier du 26/02 reprend la synthèse de ces échanges.

Pour télécharger le courrier adressé à la DGEC, cliquez ici