Un courrier du 26/02 reprend la synthèse de ces échanges.
Pour télécharger le courrier adressé à la DGEC, cliquez ici
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Courrier USNEF à la DGEC - projet de taxe sur les HFC
L'USNEF a été reçue par la DGEC le 19/02 afin d'exprimer sa position concernant le projet de taxe sur les HFC.
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