A téléchargez ci-dessous la dernière note d'information de l'Institut International du Froid qui fait le point sur le règlement Fgas 517-2014 qui est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

L'AFF vient de mettre en ligne, sur son site internet, une étude qu'elle a réalisée sur la formation à la manipulation des fluides dits "naturels" : CO2, NH3 et HC (hydrocarbures). Cette étude, destinée à tous les professionnels et utilisateurs du froid, dresse un état des lieux et des besoins en...

RAPPEL : Au 1er janvier 2015, toute recharge de HCFC (R 22) sera interdite. Il ne reste plus que quelques jours pour envisager des solutions alternatives. Revoir le règlement 1005-2009 du 16 09 2009 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone en cliquant ici

Suite à la confirmation du ministère de l'Ecologie que les installations déclarées avant le 1/07/2014 ne sont pas soumises à l'obligation de procéder à une étude Flumilog, un rectificatif à la note USNEF du 7 octobre 2014 vient d'être apporté. Revoir l'AM du 27 03 2014 relatif aux entrepôts...

La note USNEF du 7 octobre 2014 fait le point du calendrier des dispositions applicables aux installations existantes et notamment de l'étude de flux thermiques Flumilog prévue dans l'arrêté du 27 mars 2014 relatif aux entrepôts frigorifiques soumis à déclaration, avec contrôle périodiques, au...

RAPPEL : Au 1er janvier 2015, toute recharge de HCFC (R 22) sera interdite. Il ne reste plus que deux mois pour envisager des solutions alternatives. Revoir le règlement 1005-2009 du 16 09 2009 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone en cliquant ici

La note aux adhérents du 23 septembre fait le point de l'évolution de la réglementation applicable aux installations classées sous la rubrique 1185 (emploi et stockage de fluides halogénés), après la parution du dernier arrêté du 4 août 2014 concernant les installations soumises à déclaration avec...

FLUMILOG est un outil de modélisation des flux thermiques permettant de définir la distance de sécurité à instaurer entre les entrepôts et la limite de propriété. L'USNEF a permis que les propriétés spécifiques des produits surgelés et frais soient prises en compte dans ces calculs en soumettant...

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère du développement durable organise une conférence intitulée "le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre", dans le cadre des "mardis de la DGPR" le : mardi 14 octobre 2014 de 14.30 à 17.30 h à la Défense (paroi...

RAPPEL : Au 1er janvier 2015, toute recharge de HCFC (R 22) sera interdite. Il ne reste plus que trois mois pour envisager des solutions alternatives. Revoir le règlement 1005-2009 du 16 09 2009 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone en cliquant ici

Une révision de la norme AFNOR ISO 14001 qui concerne les bonnes pratiques environnementales va être lancée. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 20 octobre 2014 pour recueillir les commentaires des utilisateurs sur la proposition de révision ISO 14001-2015. Visualiser la consultation et...

Comme indiqué dans nos informations du 14/08, l'arrêté ministériel du 04/08 fixant les prescriptions générales pour les installations classées sous la rubrique 1185 DC, vient d'être complété par une annexe parue au bulletin officiel du ministère de l'Ecologie le 25/08. Cet arrêté entrera en vigueur...

Après plusieurs mois de consultations et d'échanges entre l'administration et les professionnels, l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales concernant les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1185 (emploi et stockage de fluides halogénés) vient de...

Un arrêté du 17 juin 2014 paru au JO du 5 juillet, modifie l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation (à l'exclusion de certaines rubriques cf. art. 1). Comme indiqué en préambule, ce nouvel...

Mise à jour du guide technique INERIS Le présent guide est une mise à jour du guide « application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées » qui date d’octobre 2010. Il intègre les évolutions de la réglementation française liées à...

Le MEDDE soumet à la consultation des professionnels un projet d'arrêté visant à définir les conditions de mise en œuvre de panneaux photovoltaïques au sein d'installations classées pour la protection de l'environnement. Ce projet modifie l'arrêté du 4 10 2010 relatif à la prévention des risques...

Téléchargez la dernière note d'information de l'Institut International du Froid consacrée à la réduction de la charge frigorigène dans les équipements frigorifiques.

Une instruction du gouvernement datée du 12 mai 2014 définit le programme stratégique de l'inspection des ICPE pour la période 2014-2017. Cette instruction à télécharger ci-dessous prévoit notamment 3 priorités : - la simplification administrative, - l'approche proportionnée aux enjeux, -...

La révision du règlement Fgas 842-2006, qui a fait l'objet de longs mois de discussions à Bruxelles et de plusieurs articles d'actualité sur ce site, vient d'aboutir avec la publication le 20/05 au Journal Officiel de l'Union Européenne du règlement 517-2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet...