Les arrêtés DC et E de la rubrique 2921 ont été révisés au cours de l'année 2012 en association avec les professionnels. La dernière version des arrêtés en cours de signature comporte des exigences en termes de règle d'implantation qui n'apparaissaient pas dans la version précédente. L'USNEF a donc...

Les discussions concernant la révision du règlement FGas se poursuivent à Bruxelles. Nous avons complété la note USNEF consacrée à ce dossier, que vous pouvez télécharger ici Comme indiqué dans la mise à jour au 26/11, dans le cadre du phase down, le Parlement européen souhaite rendre payant...

Un décret 2013-932 du 17 octobre paru au JO du 19 octobre a modifié la liste des rubriques des ICPE soumises à la taxe générale sur les activités polluantes. Voir en particulier les rubriques 1185 (fabrication, emploi et stockage de gaz fluorés), 2221 (congélation produits d'origine animale), 3642...

En annexe une note USNEF relative à la rubrique 1185 des installations classées (fabrication, stockage et utilisation de fluides halogénés).

L’intervention de l’USNEF a permis le report au CSPRT de novembre de l’arrêté 1511 DC (voir infos du 11/10). Nous avons transmis vos commentaires au Ministère qui en a pris certains en compte. Vous trouverez en pièce jointe : - La synthèse des remarques reçues par le Medde (à noter que seuls...

Comme indiqué dans nos actus du 27/09, un projet d'arrêté de prescriptions générales rubrique 1511 déclaration fait l'objet d'une consultation de la part du MEDDE (voir ci-dessous notre article du 27/09 ou rubrique thématique "environnement"). En annexe figure la synthèse des commentaires des...

Le site du ministère de l'Ecologie met en ligne une consultation publique sur le projet d'arrêté de prescriptions générales relatives aux ICPE de la rubrique 1511 (entrepôts frigorifiques). Cette consultation est ouverte du 27/09 au 17/10/2013. Pour donner votre avis L'USNEF va faire remonter au...

L'USNEF a participé à plusieurs réunions organisées par le Ministère de l'Ecologie pour la rédaction de l'arrêté ministériel de prescriptions applicable aux installations 1185 soumises à déclaration et contrôle périodique. En annexe figurent les commentaires émis par l'USNEF le 26 juillet 2013 sur...

Fin juillet, l'USNEF a adressé un courrier au MEDDE afin de ré-appuyer sa position relative au calendrier de réduction des mises sur le marché ainsi que sur l'échéance d'interdiction d'utilisation des fluides fluorés pour la maintenance. C'est en octobre prochain que le Parlement Européen doit se...

Les annexes de l'arrêté du 1er juillet 2013 (voir infos du 8/08) sont parues au BO du MEDDE n° 2013/14. Comme indiqué précédemment, l'arrêté du 1/07/2013 paru au JO du 26/07 modifie les arrêtés de prescriptions générales applicables à plusieurs rubriques des installations classées soumises à...

Le ministère de l'Ecologie vient d'élaborer un document d'interprétation de la réglementation applicable à la manipulation des fluides CFC, HCFC, HFC et PFC utilisés dans les équipements de réfrigération, de climatisation et pompes à chaleur. Ce document synthétique a pour objectif de rendre plus...

Deux avis aux organismes agréés ont été publiés au JO par le ministère de l'Ecologie. Le premier avis du 12 juillet 2013 précise plusieurs points importants relatifs à l'attestation de capacité et à la prévention des fuites frigorigènes : - le nombre d'attestation de capacité à détenir par les...

Paru au JO du 26/07, cet arrêté doit être complété de ses annexes à paraître au Bulletin Officiel. Cet arrêté paru au JO du 26/07 modifie les arrêtés de prescriptions générales applicables à plusieurs rubriques des installations classées soumises à déclaration, notamment les rubriques 1136 (emploi...

Le comité environnement du Parlement, sous l'égide du rapport M. Bas EICKHOUT (groupe Ecologie les Verts) va procéder mercredi 19 juin au vote des amendements qu'il préconise d'apporter au texte de la Commission pour une nouvelle réglementation sur les fluides fluorés. En pièce jointe le courrier...

Dans le cadre de la révision de la directive Seveso 3, un projet de révision de la nomenclature des installations classées a été soumis à la consultation des professionnels. Il est en effet proposé de créer de nouvelles rubriques numérotées de 4000 à 4999 afin d’y classer les substances dangereuses...

Le dossier de presse publié sur le site du ministère de l'Ecologie, le 11 avril dernier, détaille les actions nationales à mener par l'inspection des installations classées en 2013 et fait le bilan des actions de l'année écoulée. Les objectifs pour 2013 se répartissent en trois catégories : - les...

L’USNEF a alerté les eurodéputés français qui siègent au Comité Environnement du Parlement Européen sur les conséquences potentielles de la prise de position du Rapporteur, M. Bas EICKHOUT sur les gaz à effet de serre (HFC). Le courrier et la note technique qui l’accompagnait sont à télécharger...

Est soumis à consultation jusqu'au 20 avril 2013 un projet de décret visant à éliminer les fluides frigorigènes de type CFC des équipements en contenant. Le règlement (CE) n° 1005/2009 a pour objectif premier de réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone visées par le...

Le ministère de l'Ecologie propose de créer un régime d'Enregistrement pour la rubrique 2220 (congélation des denrées végétales). Vous trouverez en pièce jointe : - Le projet de décret de modification de la rubrique - Le projet d’arrêté enregistrement - Le tableau synthétisant les éléments qui...