Note USNEF du 29 01 2013 rubrique 1185





Note USNEF du 29 01 2013 rubrique 1185
Note USNEF aux adhérents relative à la parution du décret 2012 1304 du 26 11 2012 modifiant la nomenclature des installations classées. La rubrique 1185 emploi et stockage de fluides halogénés y est notamment modifiée selon les quantités et les types de fluides détenus dans l'installation.

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