Parution au JO : AM 30 12 2013 organismes agréés 2921

Les organismes dont les noms sont cités en annexe de l'arrêté du 30 12 2013 sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (tours aéroréfrigérantes, rubrique 2921 des ICPE).

Revoir également dans nos informations du 9 01 2014 : la note USNEF sur la parution des arrêtés de prescriptions générales relatives aux installations soumises à déclaration et à enregistrement