Deux arrêtés du 15 décembre 2016 relatifs aux règles d'inspection des systèmes de climatisation et pompes à chaleur dont la puissance est > 12 kW et à la certification des compétences des personnels en charge de ces inspections sont parus au JO le 22 décembre dernier.
Or, ces deux textes réglementaires n'accordent pas, comme l'USNEF le demande depuis plusieurs mois, l'exemption liée à la certification ISO 50001 des entrepôts frigorifiques et ne lèvent pas certaines ambiguïtés de rédaction, évoquant notamment des systèmes simples et complexes plutôt de faire référence à l'utilisation de ces systèmes : climatisation/confort vs réfrigération/conservation.
C'est pourquoi l'USNEF vient d'adresser au Ministère une nouvelle lettre de position du 26 janvier, à télécharger ci-dessous.
Or, ces deux textes réglementaires n'accordent pas, comme l'USNEF le demande depuis plusieurs mois, l'exemption liée à la certification ISO 50001 des entrepôts frigorifiques et ne lèvent pas certaines ambiguïtés de rédaction, évoquant notamment des systèmes simples et complexes plutôt de faire référence à l'utilisation de ces systèmes : climatisation/confort vs réfrigération/conservation.
C'est pourquoi l'USNEF vient d'adresser au Ministère une nouvelle lettre de position du 26 janvier, à télécharger ci-dessous.
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