Deux arrêtés du 25 janvier 2016 relatifs aux gaz à effet de serre sont parus au JO du 4 février.
Le premier concerne la liste des GES couverts par le bilan d'émission qui doit être transmis par les entreprises de plus de 500 salariés ; le second concerne la plate-forme informatique dédiée à la transmission des bilans d'émission.
Ces deux arrêtés sont téléchargeables ci-dessous.
Ces deux arrêtés sont téléchargeables ci-dessous.
Energie
