Parution au JO : AM du 8 02 2016 opérations standardisées d'économie d'énergie





Parution au JO : AM du 8 02 2016 opérations standardisées d'économie d'énergie
L'arrêté du 8 février 2016 modifie les fiches CEE de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie.

Sur le même sujet, un 2e arrêté du 4/04 est paru au JO du 17/03.

A télécharger ci-dessous.