Position USNEF projet de taxe sur les HFC





Position USNEF projet de taxe sur les HFC
L’USNEF a adressé une lettre de position à l’administration le 22 01 2013, suite à la consultation des professionnels sur un projet de taxe sur les HFC.

Pour télécharger le document, cliquez ici
lettre_de_position_usnef_22_01_2013_projet_de_taxe_hfc.pdf Lettre de position USNEF 22 01 2013 projet de taxe HFC.pdf  (132.92 Ko)



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