Comme annoncé dans nos informations du 29 avril (lire ci-dessous), une nouvelle consultation publique a été lancée par le ministère de l'Ecologie sur le projet d'arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux établissements classés sous la rubrique 1185 (emploi et stockage de fluides halogénés), soumis à déclaration avec contrôle périodique.
Une lettre de position vient d'être adressée le 15 mai au ministère reprenant les commentaires des adhérents.
Voir ci-dessus la lettre de position et la dernière version soumise à consultation.
Une lettre de position vient d'être adressée le 15 mai au ministère reprenant les commentaires des adhérents.
Voir ci-dessus la lettre de position et la dernière version soumise à consultation.
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