Actualité du 8 février 2021 :
- Pour la procédure à suivre pour les équipements sous pression en service qui sont régulièrement suivis selon le CTP 2014 mais qui seraient en retard d’une échéance (Inspection Périodique ou Requalification Périodique) ou qui n'ont jamais été suivis selon le CTP 2014 mais qui souhaitent bénéficier du CTP 2020, le BSERR a apporté la réponse officielle ci-dessous, qui fait également l'objet d'une note d'explication.
- Pour la procédure à suivre pour les équipements sous pression en service qui sont régulièrement suivis selon le CTP 2014 mais qui seraient en retard d’une échéance (Inspection Périodique ou Requalification Périodique) ou qui n'ont jamais été suivis selon le CTP 2014 mais qui souhaitent bénéficier du CTP 2020, le BSERR a apporté la réponse officielle ci-dessous, qui fait également l'objet d'une note d'explication.
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Après 2 années de révision par un groupe de travail interprofessionnel, le Cahier Technique Professionnel pour le suivi des équipements sous pression du 23 juillet 2020 a été approuvé par l'Administration, par décision du BSERR du 19 août 2020.
Mis à jour pour le mettre en conformité avec les exigences de l’Arrêté du 20 novembre 2017 le CTP «systèmes frigorifiques» a vocation d’être autoportant afin de permettre aux professionnels qui l’appliquent d’être informés de leurs obligations et de leurs responsabilités en matière de sécurité liée à l’exploitation d’équipements sous pression.
Le CTP « systèmes frigorifiques » a été rédigé et mis à jour avec 4 objectifs principaux :
- la conformité réglementaire, en prenant en compte les exigences de la réglementation en
vigueur ;
- la simplification, en évitant aux professionnels du secteur frigorifique d’être confrontés à
plusieurs textes règlementaires qu’ils n’auront pas tous la capacité à se procurer ou à
interpréter ;
- la capitalisation du retour d’expérience, collecté auprès des professionnels et exploitants
depuis de nombreuses années ;
- la pédagogie, en rappelant aux parties prenantes du secteur frigorifique le caractère notable, non notable ou important des interventions les plus couramment réalisées.
Date d'application