VERIFICATION INITIALE

Foire aux questions - CTP Frigo

Quand la VI doit-elle être renouvelée ?: Les motifs de renouvellement de la VI figurent dans le §A.1.3 du CTP.

Comment régulariser une VI pour un systéme frigorifique déjà mis en service ?: Si le suivi de votre système est en retard de VI, il convient de réaliser cette VI selon le CTP 2014 au plus vite et avant le 1er janvier 2021.
Attention, après le 1er janvier 2021, cette VI ne pourra pas être réalisée sans PI et ce PI ne pourra être rédigé que pour un système en situation régulière.
En l'absence d'aménagements accordés par l'administration, les articles 18 à 25 de l'AM du 20.11.2017 s'appliquent pour la régularisation.

Dans quel délai réaliser une vérification initiale ?: La VI est à réaliser avant la 1ère mise en service dont la définition dans le CTP 2020 est différente de celle du CTP 2014.
- En l'absence de réserves, la date de 1ère mise en service est la date de réception.
- En cas de réserves, la date de 1ère mise en service est la date de levée des réserves qui figure sur le PV de réception.
- En l'absence de PV de réception, la date de 1ère mise en service est la date du marquage (ce dernier recours est à éviter)
Les VI réalisées au titre des CTP existants restent valables.

Comment réaliser la VI avant la date de 1e mise en service du système frigorifique alors qu'il est déjà aujourd'hui compliqué d'avoir l'intégralité des DOE pour la partie documentaire de la VI dans un délai de 6 mois après la mise en service ?: La VI est à réaliser avant la 1ère mise en service dont la définition dans le CTP 2020 est différente de celle du CTP 2014.
- En l'absence de réserves : la date de 1ère mise en service est la date de réception.
- En cas de réserves : la date de 1ère mise en service est la date de levée des réserves qui figure sur le PV de réception.
- En l'absence de PV de réception : la date de 1ère mise en service est la date du marquage. (ce dernier recours est à éviter)
Les VI réalisées au titre des CTP existants restent valables.

Pourquoi les OH type BV ne prennent pas en compte les exemples de VI ou IP proposées au CTP ? Même si ce ne sont que des propositions, c'est plus simple d'avoir des documents similaires.: La question est à poser aux OH. Les modèles du CTP ne sont que des propositions.