Foire aux questions - CTP Frigo

RETOUR D'EXPÉRIENCE

Est ce que le REX sera collecté uniquement par l'USNEF ou existera t-il un site de l'état dédié comme par exemple LUNE ?
Il n'y aura pas de site de l'Etat dédié.
Les rédacteurs du CTP peuvent mettre en place leur propre REX qui servira à alimenter un REX centralisé par l'USNEF.
Est ce que la liste des matériaux cités au préambule (page 9) est restrictive ou peut-on utiliser d'autres matériaux ?
La liste des matériaux est effectivement restrictive. Elle pourra être complétée si nécessaire dans le cas d'autres matériaux utilisés pour des équipements soumis. Ces ajouts nécessiteront une mise à jour du CTP.
Le bilan de l'application du CTP se fait au niveau d'un équipement, d'un ensemble d'équipements dans un batiment? d'un ensemble d'équipements sur un site? d'un ensemble d'équipements sur l'ensemble de sites appartenant à un même exploitant?
Le REX se renseigne au niveau de détail que vous souhaitez (par système, par site ou pour plusieurs sites). Il est néanmoins conseillé de renseigner le formulaire par site.
Que se passe t-il si l'exploitant ne répond pas au questionnaire ?
Si l'exploitant ne respecte pas les dispositions de la BSERR 20-037 (article 4), il est passible de sanctions de l'administration.
A quelle fréquence un exploitant doit-il transmettre son retour d'expérience ?
Tous les deux ans avec le formulaire du CTP (Annexe III)
Quid de l'obligation de REX a minima tous les 2 ans si pas d'incidents sur les ESP de l'exploitant ?
Le REX est à renseigner tous les 2 ans, même en l'absence d'incidents. L'absence d'incidents permet de justifier la pertinence du CTP.
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