Foire aux questions - CTP Frigo
DOCUMENTATION
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Existera t-il un proforma pour le certificat de pose d'une soupape ?
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Rien n'est prévu pour l'instant.
Renseigner le registre avec la date de remplacement et les repères des soupapes remplacées vaut certificat.
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Dans le tableau 2, dédié aux documents à mettre dans le dossier de fabrication, il est précisé pour les ensembles et les installations : Cf §B 6.1. Cette annotation porte confusion, car elle pourrait laisser penser qu’il est nécessaire de fournir le certificat CE ou UE du récipient pour tous les ensembles.
- Ce renvoi précise qu’il faut apporter des documents complémentaires même pour les ensembles CE, si et seulement si ils respectent des dispositions spécifiques décrites du § B.2. Ce complément de documents n’est pas à fournir pour les ensembles qui ne comportent pas de récipient respectant les dispositions spécifiques décrites au § B.2 dans le tableau 3.
Date d'application