Le décret 2014-285 du 3 03 2014 a supprimé la rubrique 1136 (ammoniac), 1185 (fluides fluorés), 1432 (stockage de carburants) et modifié la 1435 (distribution de carburants). L'ammoniac (stockage ou emploi) est désormais classé en rubrique 4735 Le stockage de carburants ou produits pétroliers en...

Comme annoncé dans nos informations du 29 avril (lire ci-dessous), une nouvelle consultation publique a été lancée par le ministère de l'Ecologie sur le projet d'arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux établissements classés sous la rubrique 1185 (emploi et stockage de fluides...

Le ministère de l'Ecologie a élaboré en 2013 un document d'interprétation de la réglementation applicable à la manipulation des fluides CFC, HCFC, HFC et PFC utilisés dans les équipements de réfrigération, de climatisation et pompes à chaleur qui vient d'être mis à jour. Ce document synthétique a...

Les annexes de l'arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques classés sous la rubrique 1511 des installations classées et soumis au régime de la déclaration viennent de paraître au bulletin officiel du ministère de l'Ecologie (BO n° 7 du 25 04...

Une nouvelle consultation publique a été lancée par le ministère de l'Ecologie sur le projet d'arrêté 1185 DC jusqu'au 15 mai 2014. Une précédente version du projet a déjà fait l'objet de commentaires de la part de l'USNEF (voir nos infos du 20/12, du 29/01 et du 10/02). La dernière version soumise...

Suite à la parution des arrêtés 2921 du 14 décembre 2013, nous avions sollicité la DGEC sur une clarification de la définition du local occupé qui figure dans les arrêtés DC et E de la rubrique 2921. Le 7 avril dernier, l'USNEF a renouvelé sa demande d'éclaircissements en y ajoutant la...

L'instruction du 12 mars 2014 en annexe définit les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014, parmi lesquelles : - la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation - l'élaboration et la mise en oeuvre des PPRT - les déchets, les rejets et...

Les organismes dont les noms sont cités en annexe de l'arrêté du 24 mars 2014 sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (tours aéroréfrigérantes, rubrique 2921 des ICPE). Cet arrêté modifie l'arrêté précédent du 30 décembre...

Comme on pouvait s'y attendre, le Parlement Européen a adopté le 11 mars dernier, à une majorité écrasante ( 644 votes pour, 19 contre et 16 abstentions) le projet du règlement Fgas. Le Conseil de l'Europe devrait entériner ce texte le 14 avril. Sa publication au Journal Officiel devrait avoir lieu...

Ce décret paru au JO du 26 février modifie la liste des rubriques des installations classées devant acquitter la taxe générale sur les activités polluantes. Il exonère notamment les ICPE relevant des rubriques 2220 et 2921 enregistrement de cette taxe. Voir le décret 2014-219 du 24 02 2014

Tel est le titre de l'ouvrage conçu par l'Association Française du Froid à destination des utilisateurs et installateurs d'exploitations ayant recours au CO2, afin d'assurer la sécurité des personnels et des installations. Au sommaire : les domaines d'utilisation du CO2, les caractéristiques...

Les organismes dont les noms sont cités en annexe de l'arrêté du 30 12 2013 sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (tours aéroréfrigérantes, rubrique 2921 des ICPE). Revoir également dans nos informations du 9 01 2014 : la...

Le 20 décembre dernier, le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur le projet d'arrêté 1185 DC (voir la note USNEF du 29 01 2013 et nos infos du 20 12 2013). Nous avons synthétisé l'ensemble de vos commentaires et adressé la lettre de position qui figure ci-dessous au ministère.

Comme prévu, le Comité Environnement du Parlement européen a validé hier 30 janvier le texte du compromis (voir ci-dessous) sur projet de règlement Fgas, à une large majorité (46 votes pour, 1 vote contre et 3 abstentions). La séance plénière du Parlement est prévue pour le 11 mars et ne devrait...

Le texte du compromis de la Fgas (voir fichier ci-dessous) est officiellement publié sur le site de EurLex, la bibliothèque réglementaire de l'Union Européenne. Il est à valider par le Comité environnement du Parlement le 30 janvier prochain (ce qui ne devrait être qu'une formalité) avant d'être...

Deux arrêtés du 14 décembre sont parus au JO du 24/12/2013 : - l'arrêté relatif aux installations 2921 soumises à enregistrement (2921 E AM 14 12 2013 prescriptions générales - l'arrêté relatif aux installations 2921 soumises à déclaration et contrôle périodique (2921 DC AM 14 12 2013 prescriptions...

La rubrique 2220 des installations classées vient d'être modifiée par le décret 2013-1205 du 14 décembre 2013. Paru au JO du 24 décembre, ce décret 2013-1205 : - associe le seuil de l'autorisation à la rubrique 3642 - introduit un seuil d'enregistrement - introduit une notion de saisonnalité dans...

La note USNEF du 29 janvier 2013 vous a informés de la modification de la rubrique 1185 par le décret 2012/1304 du 26 novembre 2012, suite à la modification de la rubrique 2920 sur la compression. Nos installations de réfrigération aux HFC n'étant plus couvertes par une rubrique ICPE, elles ont été...

Comme évoqué lors de la dernière mise à jour de la note USNEF du 26/11 relative à la révision FGas, une ultime réunion du trilogue s'est tenue le 16 décembre et a abouti à un compromis dont l'USNEF a réussi à se procurer les termes, bien qu'ils soient confidentiels. Le point à date sur ce dossier...