Foire aux questions - CTP Frigo
DIVERS
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A partir de quand peut-on se référer aux fiches techniques 8, 9, 10 et 11 du CTP 2020 pour définir la classification d'une intervention ?
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Le CTP 2020 a été reconnu le 22 août 2020.
Les fiches techniques qui y figurent sont des aides à la compréhension mais n'entrent pas le champ de la décision BSERR 20-037. Elles peuvent être utilisées dès maintenant.
S'identifier
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