Dans le tableau 2, dédié aux documents à mettre dans le dossier de fabrication, il est précisé pour les ensembles et les installations : Cf §B 6.1. Cette annotation porte confusion, car elle pourrait laisser penser qu’il est nécessaire de fournir le certificat CE ou UE du récipient pour tous les ensembles. | DOCUMENTATION | Foire aux questions | USNEF Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques

Foire aux questions - CTP Frigo

Dans le tableau 2, dédié aux documents à mettre dans le dossier de fabrication, il est précisé pour les ensembles et les installations : Cf §B 6.1. Cette annotation porte confusion, car elle pourrait laisser penser qu’il est nécessaire de fournir le certificat CE ou UE du récipient pour tous les ensembles.: Ce renvoi précise qu’il faut apporter des documents complémentaires même pour les ensembles CE, si et seulement si ils respectent des dispositions spécifiques décrites du § B.2. Ce complément de documents n’est pas à fournir pour les ensembles qui ne comportent pas de récipient respectant les dispositions spécifiques décrites au § B.2 dans le tableau 3.