Foire aux questions - CTP Frigo
PLAN D'INSPECTION
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Les paragraphes 3 et 4 du PI proposé en annexe I de ce CTP peuvent-ils rester vides ?
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Oui. Pour éviter tout malentendu, il est possible de préciser "sans objet" le cas échéant.
Cette réponse vaut pour les paragraphes 3, 4 et 6 du tableau.
Date d'application