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Foire aux questions - CTP Frigo

Lors de la requalification, un OH peut-il refuser de statuer par manque de preuves de suivi des modes de dégradations définis dans l'annexe II ?: Oui, l'OH peut refuser la requalification :
- par manque de preuves de suivi des modes de dégradation (ex. IP non réalisée)
- pour cause de non-levée d'une non-conformité (ex. absence de mise en place de mesure corrective demandée lors de l'IP).