Pour les équipemens "têtes de cheval" il n'y a pas de catégories II, III ou IV" qui s'appliquent? De même la DMS ne s'applique pas aux équipements têtes de cheval? Est-il possible de rajouter "SO" par exemple dans l'exemple du PI ? | PLAN D'INSPECTION | Foire aux questions | USNEF Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques

Foire aux questions - CTP Frigo

Pour les équipemens "têtes de cheval" il n'y a pas de catégories II, III ou IV" qui s'appliquent? De même la DMS ne s'applique pas aux équipements têtes de cheval? Est-il possible de rajouter "SO" par exemple dans l'exemple du PI ?: - effectivement, il n'existe pas de Catégorie II, III ou IV pour les équipements "tête de cheval". La personne qui rédige le PI est libre de rajouter des cases à cocher "SO" dans son formulaire ou est libre de ne cocher aucune des cases du formulaire type du CTP pour les équipements "Tête de Cheval".

- la DMS s'applique à tous les équipements mis en service après le 22 juillet 2000 (3 mois après la publication au JO de l'AM du 15 mars 2000). une réponse SO n'est pas envisageable pour la DMS.