Pourquoi avoir prévu un délai aussi long entre la formalisation (à l’échéance de la 1e inspection après le 01/01/2021 pour les équipements existants – avant la VI pour les équipements mis en service après le 01/01/2021) et l’approbation (au plus tard lors de la 1e requalification) du PI ? Cela ne semble pas sécurisant pour un exploitant (risque de non approbation lors de la requalification ?). Compte tenu de ce qui précède, est-il possible de faire approuver son PI dès sa formalisation ? | PLAN D'INSPECTION | Foire aux questions | USNEF Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques

Foire aux questions - CTP Frigo

Pourquoi avoir prévu un délai aussi long entre la formalisation (à l’échéance de la 1e inspection après le 01/01/2021 pour les équipements existants – avant la VI pour les équipements mis en service après le 01/01/2021) et l’approbation (au plus tard lors de la 1e requalification) du PI ? Cela ne semble pas sécurisant pour un exploitant (risque de non approbation lors de la requalification ?). Compte tenu de ce qui précède, est-il possible de faire approuver son PI dès sa formalisation ?: Rappel : L’approbation du PI consiste à vérifier sa conformité avec le CTP et sa mise en œuvre effective.
Les délais sont fixés par l'arrêté du 20/11/2017 qui prévoit qu'un PI rédigé à partir d'un CTP est approuvé lors de la première RP après le 1er janvier 2021.
Il est toujours possible de soumettre un PI à l'approbation d'un OH sans attendre la prochaine RP.