Foire aux questions - CTP Frigo
RETOUR D'EXPÉRIENCE
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Quid de l'obligation de REX a minima tous les 2 ans si pas d'incidents sur les ESP de l'exploitant ?
- Le REX est à renseigner tous les 2 ans, même en l'absence d'incidents. L'absence d'incidents permet de justifier la pertinence du CTP.
Date d'application