Ce règlement complète les dispositions du règlement 2074-2005 du 5 décembre 2005 relatif à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. A télécharger ici Retrouvez le règlement 2074-2005

Le règlement 1663-2006 précise les exigences du règlement du paquet hygiène 854-2004 qui fixait les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale. Le règlement 1663-2006 est à télécharger ici Retrouvez le règlement 854-2004 du 29 avril 2004.

Ce règlement modifie le règlement du paquet hygiène 853-2004 du 29 avril 2004. Téléchargez le règlement 1662-2006. Pour mémoire, retrouvez le règlement du paquet hygiène 853-2004

Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius. Les normes Codex couvrent tous les principaux aliments, qu’ils soient transformés ou non. Le Codex couvre en outre les ingrédients utilisés pour la...

Ce règlement met en place les règles applicables aux matériaux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires. A noter en particulier l'article 17 qui prévoit la possibilité de traçer les emballages en rapport avec les produits emballés. A télécharger ici

Prise dans le cadre du paquet hygiène, cette note précise le périmètre de l'agrément sanitaire selon l'activité des exploitants et la nature des produits. A noter en particulier les annexes qui présentent des schémas selon l'activité exercée. A rapprocher en France de l'arrêté du 8 juin 2006...

Cet avis paru au JO impose à tout exploitant du secteur alimentaire et alimentation animale l'enregistrement de son activité. A noter que les établissement possédant déjà un numéro de SIRET n'ont pas de démarche à réaliser. Un guichet unique doit être mis en place. Téléchargez l'avis du 12 01 2006...

Cette note de service définit les conditions d'utilisation des eaux et le suivi de leur qualité dans les établissements traitant des DAOA. Pour télécharger la note de service, cliquez ici

Cette note de service complète la NS 2005-8026 du 20 janvier 2005. Elle évoque notamment la question des contrôles, les délais de conservation des documents relatifs à la traçabilité. A télécharger ici

Le règlement 183-2005 définit les règles d'hygiène qui s'appliquent aux aliments pour animaux.

Ce règlement impose la mise en place d'enregistreurs de températures au cours de l'entreposage et du transport de produits surgelés et il fixe les normes à respecter pour la construction et la vérification des instruments de mesure. Pour télécharger le règlement 37-2005, cliquez ici Pour en savoir...

Cette note de service définit les règles de congélation des viandes. A télécharger ici Elle est complétée d'une seconde note de service 2008-8267 14 octobre 2008.

Ce règlement est un des textes du paquet hygiène. Il concerne uniquement les denrées animales et d'origine animale. Ses dispositions s'ajoutent aux dispositions générales du 852-2004. Il est complété par les règlements 1662-2006 du 6 novembre 2006 et 16-2012 du 11 janvier 2012.

Ce règlement définit les règles applicables aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Téléchargez le règlement 882-2004

Ce texte fait partie du paquet hygiène. Il définit les règles générales d'hygiène qui s'appliquent sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Télécharger le document en cliquant ici

Les textes fondamentaux relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires ont été adoptés par la Commission du Codex Alimentarius en 1997 et 1999. Cette troisième édition de l’opuscule publié pour la première fois en 1997 inclut les Directives révisées pour l’application du système HACCP adoptées par...

Socle du paquet hygiène, ce règlement définit les principes généraux du paquet hygiène, instaure la responsabilité des opérateurs et leurs obligations de traçabilité. Il est complété le 19 septembre 2011 par le règlement 931-2011. Téléchargez ici le règlement 178-2002.

L'arrêté du 6 juillet 1998 détermine les règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires (hors denrées animales ou d'origine animale).

Cet arrêté définit la méthode d'échantillonnage et de mesure pour le contrôle officiel de la température des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine. Pour télécharger l'arrêté du 19 mars 1998, cliquez ici