Comment réaliser la VI avant la date de 1e mise en service du système frigorifique alors qu'il est déjà aujourd'hui compliqué d'avoir l'intégralité des DOE pour la partie documentaire de la VI dans un délai de 6 mois après la mise en service ? | VERIFICATION INITIALE | Foire aux questions | USNEF Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques

Foire aux questions - CTP Frigo

Comment réaliser la VI avant la date de 1e mise en service du système frigorifique alors qu'il est déjà aujourd'hui compliqué d'avoir l'intégralité des DOE pour la partie documentaire de la VI dans un délai de 6 mois après la mise en service ?: La VI est à réaliser avant la 1ère mise en service dont la définition dans le CTP 2020 est différente de celle du CTP 2014.
- En l'absence de réserves : la date de 1ère mise en service est la date de réception.
- En cas de réserves : la date de 1ère mise en service est la date de levée des réserves qui figure sur le PV de réception.
- En l'absence de PV de réception : la date de 1ère mise en service est la date du marquage. (ce dernier recours est à éviter)
Les VI réalisées au titre des CTP existants restent valables.