Foire aux questions - CTP Frigo
VERIFICATION INITIALE
- Dans quel délai réaliser une vérification initiale ?
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La VI est à réaliser avant la 1ère mise en service dont la définition dans le CTP 2020 est différente de celle du CTP 2014.
- En l'absence de réserves, la date de 1ère mise en service est la date de réception.
- En cas de réserves, la date de 1ère mise en service est la date de levée des réserves qui figure sur le PV de réception.
- En l'absence de PV de réception, la date de 1ère mise en service est la date du marquage (ce dernier recours est à éviter)
Les VI réalisées au titre des CTP existants restent valables.
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