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Foire aux questions - CTP Frigo

Que doit faire l’exploitant dont les ESP ont été régulièrement suivis selon le CTP 2014 mais qui sont en retard d’une échéance réglementaire ?: Les ESP suivis selon le CTP 2014, pour lesquels une échéance d'opération de contrôle à réaliser suivant le CTP 2020 est dépassée doivent être régularisés au plus vite en procédant à l'opération de contrôle requise.
Le retard de l'opération de contrôle n'entraîne pas à lui seul un refus de prononcer la requalification périodique par l'OH, ce qui permet de procéder à la régularisation de l'équipement.
En revanche, les exploitants s’exposent à des sanctions administratives par les inspecteurs des DREAL.